Quels sont les papiers à fournir pour vendre sa voiture ?

Pour que la vente se déroule dans les meilleures …

4. C’est un formulaire Cerfa 13754*01téléchargeable sur le site

Autor: Laurence Ollivier

Quels papiers pour vendre sa voiture ?

Le Contrôle Technique

Les documents à réunir lors de la vente/achat …

Papiers à réunir par le VENDEUR. Bon à savoir : Le contrôle technique du véhicule n’est pas obligatoire si le véhicule est destiné à être détruit .

Liste documents à fournir pour la vente d’un …

1 – Récépissé Du Contrôle Technique

Vente d’une voiture : les papiers à fournir

07.2018 · Vous devrez remettre votre carte grise au démolisseur agréé.2014 · Se munir d’une déclaration (ou certificat) de cession.08.

, la remise des clés du véhicule à l’acheteur doit s’accompagner d’un certain nombre de documents, vous devez réunir ces papiers : La déclaration de cession (CERFA 15776*01) que l’acheteur a aussi de son côte en double. Carte grise. Ce document est l’acte de vente effectif qui signe le transfert de propriété du véhicule. Le certificat de non gage appelé depuis quelques années certificat de situation administrative. Les formalités à suivre supposent également d’accomplir des démarches en ligne.

Vendre ou donner son véhicule

la carte grise complète du véhicule, cerfa n°13750*05 et cerfa n°15776*01 Un justificatif de domicile et d’identité, le certificat de vente et le certificat de situation.05. Pour vendre une auto en occasion à un autre particulier, à savoir le certificat de situation administrative et le certificat de cession. Le certificat d’immatriculation devra comporter la mention « Vendu le (date) pour destruction ». A savoir, dont voici la liste. Ce contrat signé par les deux parties est établi en trois exemplaires. Deux autres documents vous seront réclamés,

Papiers à fournir et documents pour vendre sa …

Conditions Pour procéder à La Vente Du Véhicule

Quels documents pour vendre une voiture ?

Lors d’une vente, vous devrez prendre en charge le remorquage du véhicule. Ajoutez-y le rapport du contrôle technique (pour les voitures de plus de 4 ans)

Reprise, rachatQuels papiers pour mettre une …

A noter : La déclaration de cession du véhicule doit être signée par le (s) titulaire (s) de la carte grise.

Quels documents fournir pour acheter une …

La carte grise barrée et signée par l’ancien propriétaire du véhicule Les formulaires cerfa 13757*03, que vous devez barrer et sur laquelle vous devez porter d’une manière très lisible et inaltérable la mention « Vendu le (jour/mois/année/heure) » ou

Quels sont les papiers à fournir à l’acquéreur lors …

Au moment de la vente du véhicule, L’attestation

Les papiers nécessaires pour la vente de votre …

Si votre véhicule a plus de 4 ans vous devez fournir un certificat de contrôle technique réalisé moins de 6 mois avant la vente.

Videolänge: 2 Min. Ce nouveau formulaire CERFA n°15776*01 est en vigueur depuis le 8 septembre 2017.

Vendre sa voiture pour pièces : documents et …

14. Déclaration de cession.3/5(6)

Les documents à fournir à l’acheteur de votre …

Les documents à fournir à l’acheteur de votre voiture Les documents à remettre obligatoirement à votre acheteur sont au nombre de trois : la carte grise, le premier document administratif que doit fournir le vendeur de la voiture est le certificat de cession (ou certificat de vente) du véhicule. Le certificat de cession dûment rempli atteste la vente du véhicule