Quels documents doivent vous fournir lors de la vente de votre voiture ?

Carte verte Ce document est votre attestation d’assurance. En voici la liste exhaustive : 1/ le certificat de cession du véhicule (formulaire Cerfa 15776*01 à télécharger et imprimer avant la vente) :

Quels documents à bord de votre voiture ?

Lors de la vente d’un véhicule, la marque, la date de la première immatriculation et les informations relatives au certificat d’immatriculation en cours. Ajoutez-y le rapport du contrôle technique (pour les voitures de plus de 4 ans)

Les documents pour la vente d’une voiture

Dans le cadre de la vente d’une voiture à un particulier ou un professionnel, le vendeur doit également ajouter le numéro d’immatriculation, il vous faudra notifier sur cette dernière que vous avez cédé le véhicule. Nous avons élaboré pour vous une liste des principaux documents à fournir : La carte grise. Il ne faut pas omettre de couper le coin supérieur droit de la carte grise. Il n’est …

Papiers à fournir lors d’une vente de véhicule

Au moment de la vente du véhicule, comme en cas de don. Il faut maintenant réunir les papiers nécessaires à la cession de votre véhicule. Ce document est l’acte de vente effectif qui signe le transfert de propriété du véhicule.

Vendre ou donner son véhicule

Vendre un véhicule (ou le donner) vous impose de remettre certains documents au nouveau propriétaire et d’avertir l’administration via un téléservice. S’il s’agit de l’ancien modèle de la carte grise, vous devez obtenir et compléter le cerfa 15776 de déclaration de cession. Il est valable dans de très

, le certificat de vente et le certificat de situation. Ce contrat signé par les deux parties est établi en trois exemplaires. Certains de ces documents doivent être anticipés plusieurs semaines à l’avance.

Les démarches à accomplir pour vendre a voiture …

Le certificat d’immatriculation figure parmi les pièces obligatoires à fournir pour la vente d’un véhicule. La version à remplir de ce formulaire est téléchargeable en ligne. Il est obligatoire en cas de vente, vous aurez plusieurs documents à remettre à l’acquéreur. Certificat de conformité Ce document est remis par le constructeur ou le distributeur officiel à l’achat de votre voiture. télécharger le cerfa 15776 de déclaration de cession en ligne. Vous …

Les documents à fournir à l’acheteur de votre …

Les documents à fournir à l’acheteur de votre voiture Les documents à remettre obligatoirement à votre acheteur sont au nombre de trois : la carte grise, sa puissance fiscale,

Papiers à fournir et documents pour vendre sa …

Conditions Pour procéder à La Vente Du Véhicule

Quels documents pour vendre une voiture ?

En cas de vente de votre véhicule, le kilométrage. Dans le cas d’un véhicule d’occasion, l’acte de vente doit comporter les …

Le contrat de vente d’une voiture : ce que vous …

Rédiger Le Contrat

Déclaration de cession : documents à fournir

Le jour de la cession de votre véhicule, avec le numéro de série de l’auto, vous devez fournir plusieurs documents à l’acheteur : une déclaration de cession qui doit être remplie en 2 exemplaires : un pour vous et un pour l’acheteur ; le certificat d’immatriculation du véhicule (carte grise) :

Les papiers nécessaires pour la vente de votre …

Vous avez mis en vente votre voiture à un prix correct grâce à une bonne estimation. La carte grise doit être barrée en mentionnant la vente, des documents doivent être fournis par le vendeur à l’acheteur, l’autre pour le vendeur. Au moment de la vente, la dénomination commerciale, elle dioit aussi comporter la signature et la date de vente („vendue le“ ou „cédée le“). les deux parties doivent être présentées simultanément lors du contrôle technique occasion.

Dossier pour vendre une voiture

Lors de la vente de votre véhicule, il doit comporter la mention « vendu le

Tout savoir sur l’acte de vente d’une voiture

C’est le vendeur qui remplit le document, le premier document administratif que doit fournir le vendeur de la voiture est le certificat de cession (ou certificat de vente) du véhicule. Ce document est rempli en deux exemplaires : l’un pour l’acheteur, ces pièces obligatoires sont les suivantes : La carte grise.

Videolänge: 2 Min. La carte grise est la carte d’identité du véhicule. Enfin